Demande d’urbanisme en ligne

Déposez votre autorisation d’urbanisme directement en ligne

Construction nouvelle ou extension, ravalement ou modification de façade, changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.

A partir du 1 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.

 

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier en mairie ou pour récupérer vos courriers en recommandé à la Poste. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.

Comment faire ?

Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte personnel
  • Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…)
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
  • Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier
  • Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt.

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. Votre commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il vous est toujours possible de déposer en format papier ou d’adresser par courrier le dossier en mairie. Pour consulter les coordonnées des communes de la CCRA, cliquez ici.

Plan local d’urbanisme

Télécharger le PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après avoir élaboré ou modifié des documents d’urbanisme au niveau communal (POS-PLU), la CCRA a décidé, fin 2011, de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi a été approuvé le 25 septembre 2018.

 La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq est compétente en matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal répond à plusieurs objectifs :

– conforter l’organisation héritée du passé tout en intégrant les évolutions contemporaines liées à l’A16 et l’A26.

– gérer les effets induits d’un fort développement résidentiel tout en intégrant un ralentissement imposé du rythme de développement démographique et de la consommation foncière.

-développer une économie de proximité et préserver une offre de services aux personnes.

– soigner les entrées sur le territoire intercommunal et les entrées des bourgs.

– intégrer les enjeux hydrauliques et les spécificités environnementales du territoire.

PPRI Pieds de Coteaux Wateringues

PPRI pieds de Coteaux Wateringues

Vous trouverez, via le lien ci-dessous, le rapport et les conclusions et avis de la commission d’enquête pour le plan de prévention du risque inondation des pieds de coteaux des Wateringues :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=9PBXkeB-5ywCuT8Nt13vOXryf4A3DzYIl2vBhQ7gatg

 

Formulaire cerfa pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme