Listes électorale
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
– jouir de ses droits civils et politiques.
Où s’inscrire ?
– Soit à la mairie de son domicile ;
– Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
– Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
– Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Inscription
Comment s’inscrire ?
– Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
– Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
– Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd’hui).
Quand s’inscrire ?
Il est désormais possible de s’inscrire à tout moment de l’année sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s’agit du 7 février 2020. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …).
Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur les listes électorales de la mairie de votre nouveau domicile.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
– Acquisition de la Nationalité Française :Vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales si vous obtenez la nationalité française après 2018. Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote. Si ce n’est pas le cas, il faut demander à être inscrit. Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
Un report de ce délai au 5 mars 2020 est accordé :
- si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020,
- ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.
– Fin de suspension du droit de vote : Une personne qui obtient de nouveau l’exercice du droit de vote, dont elle avait été privée par une décision de justice, doit demander à être inscrite sur les listes électorales. Il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
-Erreur matériel de l’administration : Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) auprès du tribunal :
- si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration,
- ou si vous avez été radié à tort.
Où s’adresser ?
Il faut fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française (pour les personnes concernées)
Documents à fournir
Formulaire d’inscription
Displonible en mairie ou en ligne.
Pièce d’identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
– Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
