l’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation sera ouvert
du 20 octobre au 12 novembre 2026
Suite à la sécheresse du 1 juin au 31 août 2026 : sur tout le département, le caractère d’aléa climatique défavorable a été reconnu et a provoqué des pertes de récolte lin, betterave, pomme de terre, plant de pomme de terre, chicorée, racine d’endive, endive, maïs grain, maïs ensilage, haricot, flageolet, pois de conserve, choux (frisé, rouge, vert, blanc, fleur), céleri, tomate, salade (salade, laitue, chicorée frisée), betterave maraîchère, choux (frisé, rouge, vert, blanc, fleur, romanesco, brocoli), céleri, concombre, courgette, pastèque, courge (citrouille, potiron), haricot vert, fenouil, oignon, navet, ail, aubergine, poivron, carotte, petit pois, rutabaga et poireau, semi de carotte, semi de choux et salade, apiculture (miel), basilic, ciboulette, aneth, livèche feuille, livèche racine, angélique racine,groseille, cassis, fraise, myrtille, framboise, pomme, pomme variétés spécifiques, poire, poire variétés spécifiques.
Indemnisation des pertes de récolte
Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte de bénéficier d’une indemnisation.
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui :
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• « exploitent » au moins une parcelle située sur le département du Pas-de-Calais ;
• exercent une activité à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
• ont un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et le maraîchage et 30 % pour l’ arboriculture, petits fruits et autres productions;
• non pas d’assurance récolte (pertes de récolte)
Les dossiers de demande d’indemnisation pour perte de récolte des agriculteurs ayant une assurance seront traités par leur assurance. Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (DDTM).
Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Aléanat, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « exploitation agricole », « toutes les démarches », « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique » et se reporter à l’encart « télé-procédure », ou, si le demandeur a déjà un compte « mon compte », directement sur le site :https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
– la description de la procédure de télédéclaration ;
– l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère d’ISN et de calamité agricole, avec les listes des communes reconnues sinistrées pour chacune des calamités agricoles.
L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de l’ISN sera ouvert du 20 octobre au 12 novembre 2026.
Avant d’effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant, expliquant la procédure de télédéclaration :